Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse sofia-crm.fr (ci-après le « Site »), édité par VECTRONWEB EOOD (ci-après « nous », « notre » ou l’« Éditeur »), ainsi que les services ou contenus mis à disposition via le Site, notamment en lien avec la solution commerciale dénommée SOFia.

En naviguant sur le Site ou en utilisant ses fonctionnalités interactives (formulaires, demandes de contact, etc.), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Vous » ou les « Utilisateurs ») peuvent consulter le Site et utiliser les services proposés à titre d’information, de prise de contact ou de démonstration, dans les limites prévues ci-dessous.

Les conditions contractuelles spécifiques à une souscription ou un abonnement à la solution SOFia (offre commerciale, prestation, niveau de service, facturation, etc.) peuvent être régies par des conditions générales de vente ou un contrat distinct qui, en cas de contradiction avec les présentes CGU sur ces points, prévaudra entre les parties pour ce qui concerne la relation commerciale.

2. Accès au Site

L’accès au Site est en principe ouvert 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, pannes, cas de force majeure ou contraintes techniques ou légales. Nous nous efforçons d’en assurer la continuité mais ne garantissons ni un accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs.

Vous devez disposer des moyens techniques nécessaires (équipement, connexion internet, navigateur à jour) pour accéder au Site. Les frais de télécommunication ou d’accès au réseau restent à votre charge.

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités en cas de violation des présentes CGU, de risque pour la sécurité ou la stabilité du Site, ou sur demande des autorités compétentes.

3. Comptes et identification

Si le Site ou des environnements liés à SOFia permettent la création d’un compte ou l’accès à un espace réservé, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous restez responsable de l’activité réalisée sous Votre compte jusqu’à notification d’une compromission dûment signalée.

4. Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois applicables. Il est notamment interdit :

• d’accéder ou de tenter d’accéder de façon non autorisée aux systèmes, données ou comptes tiers ;
• de perturber le fonctionnement du Site (attaques, surcharge, scraping abusif, introduction de code malveillant) ;
• de diffuser via le Site des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’utiliser le Site à des fins de spam, de démarchage non sollicité massif ou de concurrence déloyale ;
• de contourner ou de neutraliser des mesures de sécurité ou des limitations techniques.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu transmis en violation des présentes règles et d’engager les poursuites utiles.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, marques, vidéos, structure, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à ses concédants. La dénomination SOFia et les signes distinctifs associés constituent des éléments de propriété intellectuelle ; toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Sous réserve des exceptions légales, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour Votre commodité ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L’insertion d’un lien vers le Site depuis un site tiers est soumise à notre accord préalable écrit, sauf lien simple de nature non commerciale et non trompeuse.

7. Rôle du Site et absence de garantie sur les contenus

Les informations publiées sur le Site (descriptions fonctionnelles, tarifs indicatifs, témoignages, articles, etc.) sont fournies à titre général et peuvent être modifiées. Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme ni un conseil personnalisé sauf mention expresse et validation dans un document contractuel dédié.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site.

Notre responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs prouvés, sauf dispositions impératives contraires (notamment en matière de consommation ou de dol).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui complète les présentes CGU.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La date de « dernière mise à jour » figurant en tête de page sera actualisée. Nous Vous invitons à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des CGU ainsi révisées, dans la mesure permise par la loi.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République de Bulgarie, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables dont bénéficieraient les consommateurs au titre du droit de l’Union européenne ou du droit de leur pays de résidence habituelle.

En l’absence de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de compétence en vigueur, étant précisé que pour les litiges relevant de la compétence des juridictions bulgares, le for du siège social de l’Éditeur pourra s’appliquer sous réserve des exceptions légales.

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure devant un médiateur de la consommation ni d’adhérer à un organisme de médiation spécifique, sauf obligation légale applicable.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@vectronweb.com ou par téléphone au +33 6 71 03 63 29.